Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre la société Iemploi.tv SARL au capital de 1000 Euros en cours d’immatriculation, dont le siège social se situe 13-15 Av. de la métallurgie, 93000 St-Denis et les utilisateurs du Site « iemploi.tv », appelés ci-dessous « les membres » ou « vous ».
PREAMBULE
Le site www.iemploi.tv (ci-après dénommé le Site), édité par la société iemploi.tv, est dédié à l’emploi et permet la mise en relation entre des entreprises, associations ou tout professionnel présentant des offres d’emploi et des candidats demandeurs d’emploi.
L’inscription sur le site permet ainsi à tout utilisateur de partager des informations, de se présenter via divers supports (vidéo, photos, reportages, blogs, etc…),et de prendre contacts avec d’autres utilisateurs.
En devenant membre de « iemploi.tv », vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. L’inscription et l’accès à un ou plusieurs services et plus généralement l’utilisation du présent Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
INSCRIPTION
Pour pouvoir accéder aux services du Site, vous devez impérativement remplir une fiche d’inscription en complétant toutes les informations requises soit en qualité de candidat personne physique soit en qualité d’entreprise, personne morale.
Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour. Celles-ci font ensuite l’objet de vérifications par le personnel de « iemploi.tv ».
Une fois l’inscription validée, vous recevrez en retour un mail de confirmation. Vous disposerez alors d’un login et d’un mot de passe confidentiels qui ne doivent en aucun cas être communiqués ou partagés avec des tiers. « iemploi.tv » ne saurait être responsable de la perte de ces identifiants et/ou mot de passe.
Vous êtes ainsi seul responsable de l’utilisation de ces codes d’accès et ne pourrez engager la responsabilité de « iemploi.tv » en cas d’utilisation de votre compte, par un tiers, qu’elle soit frauduleuse ou non.
Vous pouvez à tout moment modifier un changement de situation sur votre fiche dans la rubrique « mon compte ».
En cas de manquement aux présentes dispositions, « iemploi.tv » se réserve le droit de suspendre voire fermer votre compte à tout moment sans préavis ni indemnité.
INSCRIPTION DE CANDIDAT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE
Le Site « iemploi.tv » permet aux candidats à la recherche d’un emploi de diffuser un CV, de nature vidéo, audio, accompagné d’une photographie ou simplement manuscrit.
Il est impératif que le candidat soit majeur au jour de son inscription ou ait la capacité légale pour conclure un contrat au sens de la loi.
Chaque adhérent, personne physique, ne pourra ouvrir qu’un seul compte.
fin de valider une inscription, chaque candidat doit remplir le formulaire en ligne (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, email, numéro de téléphone, etc…)
Les informations fournies par le candidat sont présumées être exactes et sincères. Le candidat, en s’inscrivant sur le Site via la fiche CANDIDAT, a pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et donne son accord tacite à la divulgation des informations personnelles mentionnées dans son CV ainsi qu’à la diffusion de sa vidéo. Il renonce ainsi à tout recours à l’encontre de « iemploi.tv » contre toute atteinte éventuelle à son droit à l’image, au respect de sa vie privée, à son honneur.
Les CV vidéo et audio ainsi que les photographies sont réalisés par un prestataire affilié au Site et avec lequel le candidat a conclu un accord de diffusion et de renonciation à son droit à l’image.
Les données personnelles transmises par les candidats sont accessibles uniquement par les entreprises inscrites sur le Site et non aux autres candidats.
A tout moment le candidat a un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles qu’il a transmises comme il est précisé ci-dessous.
INSCRIPTION DE PERSONNE MORALE
Le Site «iemploi.tv » permet aux entreprises, associations et généralement toutes entités publiques comme privées de diffuser leurs offres d’emploi, leurs conseils en recrutement et de se faire connaître.
En s’inscrivant sur le site via la fiche ENTREPRISE, celle-ci s’engage à fournir des informations exactes et sincères (dénomination sociale, capital social, numéro siret, siège social, nom du dirigeant, etc…)‘et actualiser régulièrement ses annonces d’emploi.
Seules les entreprises inscrites sur le Site peuvent avoir accès à l’ensemble des CV mis en ligne.
« iemploi.tv » reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne et peut donc décider de ne pas diffuser ou de retirer purement et simplement une annonce qui contreviendrait aux règles et lois en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs.
SERVICES DU SITE
Afin d’avoir accès aux différents services du Site, vous devez entrer vos identifiants (login et mot de passe). Ces services sont mis en ligne gratuitement étant entendu que les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive des adhérents.
Tout adhérent a accès à l’ensemble du portail d’informations. Ainsi la page d’accueil présente l’ensemble des informations accessibles à tous utilisateurs du Site, soit :
- les CV vidéo,
- les CV audio,
- les CV manuscrits avec ou sans photo,
- les annonces d’emploi,
- les reportages (focus sur un emploi ou une entreprise),
- les conseils concernant la recherche d’emploi,
- les liens vers d’autres réseaux sociaux ou sites ayant un lien direct ou indirect avec le monde de l’emploi
Il est précisé ici que sans inscription, un simple visiteur ne peut accéder aux coordonnées ni des candidats ni des entreprises.
UTILISATION DU SITE
Les publications d’offres ou de profils de candidats (via tout support : audio, vidéo, photographique) ou d’entreprises ne peuvent être utilisés que par des personnes recherchant ou offrant un emploi.
Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- communiquer des informations réelles et sincères
- ne pas détourner le Site « iemploi.tv » de son usage initial
- se conformer aux lois et règlements en vigueur, respecter le droit des tiers ainsi que les présentes dispositions
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus transmis sur le Site
- avoir un comportement loyal et ne pas diffuser de propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire à l’objet de « iemploi.tv » et aux bonnes mœurs
En cas de manquement délibéré ou non à ces règles, « iemploi.tv » se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis ni indemnité le compte de l’adhérent contrevenant et de supprimer les informations litigieuses.
Tout utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées en adressant un mail au gestionnaire du Site à : compte@iemploi.tv.
« iemploi.tv » se dégage de toute responsabilité à l’égard des échanges intervenants entre adhérents.
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EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITE
Les Services fournis via le Site ne sont garantis d’aucune sorte de la part de « iemploi.tv ».
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« iemploi.tv » se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance et d’évolution des pages d’accès, des Services et conditions d’utilisation et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations et défaillance du réseau internet.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront réputées être acceptées par les membres dès leur reconnexion.
« iemploi.tv » s’engage, toutes les fois où cela sera possible, à avertir les membres des opérations de mise à jour.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site (logo, fond d’écran, mise en pages, pictogrammes, vidéos, textes) sont la propriété de « iemploi.tv » et ne peuvent être copiés ou imités sans l’autorisation expresse de « iemploi.tv ».
Toute reproduction totale ou partielle du site www.iemploi.tv pour un usage autre que privé est strictement interdite.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le droit d’auteur.
RETRACTATION
Suivant l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai de sept jours visé ci-dessus court à compter de la validation de l’inscription. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « iemploi.tv » s’engage à supprimer purement et simplement le compte concerné au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Cependant, ce droit ne peut être exercé dès lors que l’utilisation du Site a débuté avant la fin du délai de sept jours francs.
Le délai de rétraction ci-dessus visé ne peut être invoqué par les clients professionnels.
DEMANDES D’INFORMATIONS RECLAMATIONS
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à « iemploi.tv » selon l’un des modes suivants :
- par téléphone au 00 33 (0)2 40 37 79 99 du lundi au vendredi: de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : compte@iemploi.tv
- par courrier postal : IEMPLOI.TV : 13-15 rue de la Métallurgie 93210 LA PLAINE ST DENIS
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », le site www.iemploi.tv. a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1460439.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à : IEMPLOI.TV – 13-15 rue de la Métallurgie 93210 LA PLAINE ST DENIS ou par téléphone au +33 (0)2 40 37 79 99.
Les informations communiquées par les membres à l’occasion de leur inscription ne seront transmises à titre gratuit ou onéreux à aucun tiers. Ces informations seront considérées par « iemploi.tv », l’Hébergeur, comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de l’Hébergeur pour le traitement et la diffusion des informations relatives à la recherche et aux annonces d’emploi.
Toutes les précautions ont donc été prises pour archiver vos données dans un environnement sécurisé.
DUREE - RESILIATION
Une fois l’inscription validée, le droit d’accès aux services de « iemploi.tv » est illimité.
Toutefois, si le compte reste inactif de manière continue pendant un an ou en cas de manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation, « iemploi.tv » se réserve le droit de supprimer le compte, après l’envoi au préalable d’un e-mail d’avertissement.
Tout utilisateur a également la faculté de mettre un terme à son compte « iemploi.tv » par l’envoi d’un e-mail à : compte@iemploi.tv.
« iemploi.tv » traitera cette demande dans les 24 heures suivant la réception de la demande de suppression.
LIENS
« iemploi.tv » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.iemploi.tv. ainsi qu’aux informations et services diffusés par ceux-ci.
En conséquence, il appartient à tout adhérent de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.
DIVERS
Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autre stipulations resteront en vigueur.
DROIT APPLICABLE
Toutes relations entre « iemploi.tv » et ses membres sont régies par le droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les parties conviennent que les juridictions du ressort du siège de « iemploi.tv » seront seules compétentes sauf règles de procédure impératives contraires.
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